J.O. 45 du 23 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2005 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501056A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 février 2005, M. James Poignant, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de préfiguration de l'Institut national du cancer, en remplacement de M. Yves Garo.